Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Identification de l’entreprise
Entreprise : GENS ELIA
SIREN : 897 483 574
Adresse e-mail : [email protected]
Activité principale déclarée : Conseil en relations publiques et communication.
Le site de vente concerné est : www.eliagens.com
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par Elia Gens sur le site www.eliagens.com
Article 3 : Prestations proposées
3.1. Description des prestations
Les formations en ligne proposées par Elia Gens sont décrites de manière détaillée sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles avant toute commande
3.2. Disponibilité
Les formations sont accessibles en ligne dès validation du paiement, sous réserve des éventuelles conditions spécifiées dans l’offre.
Article 4 : Prix
4.1. Affichage des prix
Les prix des formations sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Révision des prix
Elia Gens se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 5 : Commandes
5.1. Processus de commande
Le client passe commande en ligne via le site : www.eliagens.com
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.
5.2. Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client après validation de son paiement.
Article 6 : Paiement
6.1. Modalités de paiement
Le paiement des formations s’effectue exclusivement via le processeur de paiement sécurisé Stripe.
6.2. Validation du paiement
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement confirmé par Stripe.
Article 7 : Rétractation
7.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès à la formation a été activé.
7.2. Conditions spécifiques
Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail avant l’activation de l’accès à la formation.
Article 8 : Responsabilités
8.1. Accès au service
Elia Gens met tout en œuvre pour garantir un accès continu au service. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des causes techniques indépendantes de sa volonté.
8.2. Utilisation des contenus
Les contenus fournis dans le cadre des formations restent la propriété exclusive d’Elia Gens. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 : Protection des données personnelles
Elia Gens s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront utilisées qu’à cette fin.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Elia Gens par e-mail à [email protected] pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Version en vigueur au 1er JANVIER 2025